Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document constitue un modèle général et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SwiftEarn met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation décisionnelle (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. SwiftEarn se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Description du service

SwiftEarn propose une plateforme destinée aux investisseurs et aux stratèges d'entreprise, permettant l'analyse de données et l'aide à la décision assistée par l'intelligence artificielle. Les fonctionnalités, modules et conditions d'accès peuvent évoluer dans le temps, à la discrétion de SwiftEarn, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes Conditions.

4. Accès au service et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois applicables ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de SwiftEarn ;
• Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
• Ne pas transmettre de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Nature des analyses et absence de conseil

Les analyses, résultats et recommandations générés par SwiftEarn sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logiciels, algorithmes, interfaces, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de SwiftEarn ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Tarifs et modalités de paiement

Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres du Service sont communiquées préalablement à toute souscription. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés hors taxes. SwiftEarn se réserve le droit de modifier ses tarifs, les modifications étant applicables aux nouvelles souscriptions ou renouvellements.

9. Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. SwiftEarn se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service ou demander la clôture de son compte.

10. Disponibilité du service

SwiftEarn met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires d'accès.

11. Limitation de responsabilité

SwiftEarn ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes financières, pertes de données ou pertes d'exploitation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises à la loi applicable dans le ressort de SwiftEarn. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.